Points de vue sur l'actualité

Plans sociaux : quelle solution pour les PME-PMI ?

A la veille d'une nouvelle séance de négociation des partenaires sociaux sur les restructurations, la CFTC dresse un premier bilan des réunions précédentes. Elle constate que l'apport des deux experts Raymond Soubie et Bernard Brunhes a été faible, car il a surtout consisté à démontrer que les "bons" plans sociaux étaient le fait de grandes entreprises, qu'ils étaient liés à une volonté de négociation des partenaires sociaux et à une loi, actuellement dépassée, ne permettant que d'améliorer le droit commun. Ces considérations ne collent pas à la situation actuelle, caractérisée d'abord par une loi qui permet des accords de méthode dérogatoires aboutissant parfois à des dispositifs moins encadrants que le droit commun et ensuite par un tissu économique constitué pour l'essentiel de PME. Préoccupée par cette réalité, la CFTC propose d'étendre le rôle du conseiller du salarié, dans les petites entreprises, à la négociation des mesures d'accompagnement des licenciements.

Communiqué du 8 juillet 2003.