Points de vue sur l'actualité

Négociation FPC : rendez-vous en septembre

Le 17 juillet dernier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour un dernier round de négociations avant les congés d'été. Au terme de plus de douze heures de discussion, ils sont parvenus à un texte qui ne permettait pas d'aboutir à un accord.

En effet, lors de cette séance de travail, de faibles avancées ont eu lieu, notamment :

• Augmentation de la contribution des entreprises de plus de dix salariés de 1,5% à 1,55% de la masse salariale ;
• Confirmation de la hausse des cotisations des entreprises de moins de dix salariés de 0,25% à 0,4% à compter du 1er janvier 2004 ;
• Le DIF, qui remplacera le Capital Temps de Formation, devrait par accord de branches pouvoir se dérouler en partie dans le temps de travail ;
• Les actions réalisées dans le cadre du plan de formation pourront se dérouler hors du temps de travail dans la limite de 80 heures ou de 5 % du temps de travail pour les personnes au forfait;
• Avant l'entrée en formation, l'employeur définit avec le salarié la nature des engagements auxquels il souscrit.

Le "hors temps de travail" concernant les formations d'adaptation est en revanche encore trop "flou" pour la CFTC qui souhaite que l'accord affirme clairement que ces formations s'effectuent sur le temps de travail.

Par ailleurs, présenter le DIF comme un droit nouveau est une hérésie. En effet, le DIF remplace le Capital Temps de Formation qui en 1994 avait amputé les droits au Congé Individuel de Formation des salariés au profit du Plan de formation des entreprises.

Enfin, si la CFTC après d'âpres débats a obtenu le maintien du dispositif du Congé Individuel de Formation dans ses modalités actuelles, il n'en est pas de même quant au rétablissement de la contribution à 0,2%. Le patronat, après avoir proposé une réduction de moitié de la contribution, a finalement proposé de la porter à 0,15 %.

Si le Medef demeure optimiste sur l'obtention d'un accord majoritaire, les organisations syndicales souhaitent voir encore évoluer l'accord.

Au terme de cette séance nocturne, rendez-vous a été pris pour le 5 septembre prochain.