Points de vue sur l'actualité

La Convention européenne accouche d'un projet de constitution

Après seize mois de travaux difficiles, la Convention Européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a adopté le 12 juin son projet de constitution. Il se décline en cinq parties.

  • Le préambule : comprend la référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe" dont "les valeurs sont toujours présentes dans son patrimoine."
  • Les valeurs et objectifs : l'Union se fonde sur les valeurs de "respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme". Son but est de "promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples." Elle œuvre pour "une Europe du développement durable", fondé notamment sur "une économie sociale de marché hautement compétitive." Elle "combat l'exclusion sociale et les discriminations". Elle est dotée de la personnalité juridique.
  • Les compétences exclusives de l'Union : politique monétaire, politique commerciale, union douanière, conservation des ressources biologiques de la mer.
  • Les compétences partagées : politique sociale, marché intérieur, espace de liberté, de sécurité, de justice, agriculture et pêche, transport énergie, environnement, protection des consommateurs, recherche et développement technologique, aide humanitaire.
  • Les Institutions : Conseil Européen, Conseil des Ministres, Parlement Européen, Commission Européenne.
  • Les Politiques : La majorité qualifiée devient la règle. Un Président permanent, un Ministre des Affaires Étrangères.

La conférence intergouvernementale du 15 octobre pourra à sa guise, défaire ce qui a été fait.