Points de vue sur l'actualité

L'AGFF c'est reparti !

Réunis le 20 juin dernier, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco devaient décider officiellement du sort de l'Association de gestion des fonds de financement (AGFF). Que les futurs retraités soient aujourd'hui rassurés : l'accord paritaire signé le 20 juin, une fois n'est pas coutume, par l'ensemble des organisations syndicales, prévoit que jusqu'au 1^eravril 2004 inclus, les retraites Agirc/Arrco pourront être liquidées à 60 ans sans abattement dans les conditions actuellement en vigueur. Côté entreprises, les cotisations seront dues jusqu'à cette même date. Comme ils l'avaient fait pour la première prorogation de l'AGFF le 3 septembre 2002, les signataires ont reconduit l'accord du 10 février 2001 et ses annexes jusqu'au 1er janvier 2004. Le préambule de cet accord met en avant le caractère complémentaire des régimes Agirc/Arrco et la nécessité de ne pas changer les "règles du jeu" tant que la réforme du régime général n'est pas mise en oeuvre. Outre cette question décisive, les partenaires sociaux avaient également à trancher sur la répartition des excédents de l'AGFF comme le prévoit l'accord du 10 février 2001 : le solde de l'AGFF au 31 décembre 2002 (deux milliards d'euros environ) sera affecté avant le 31 juillet 2003 à l'Agirc et à l'Arrco à proportion de 25 % et 75 %. Cette solution est le fruit d'un compromis dans la mesure où certaines organisations, dont la CFTC, privilégiaient une répartition 1/3 (Agirc) - 2/3 (Arrco), en fonction des prestations servies par les régimes. L'accord du 20 juin donne également le coup d'envoi des prochaines négociations paritaires "d'adaptation" des régimes Agirc/Arrco en vue d'assurer leur équilibre à moyen et long termes : les partenaires sociaux ont d'ores et déjà pris date pour le 9 septembre.