Points de vue sur l'actualité

Formation professionnelle continue
Donner du temps au temps dans l'espoir de conclure un accord

Lors de l'ouverture des travaux sur la réforme de la formation professionnelle continue (FPC), les partenaires sociaux s'étaient donnés comme délais pour conclure un accord, le 3 juillet. Forcés de constatés qu'ils n'étaient pas encore en capacité de finaliser, ils sont tombés d'accord le 18 juin dernier sur la nécessité d'aller au-delà de cette date, décidant d'une rencontre le 17 juillet.

Rappelons les trois objectifs que s'étaient fixées les organisations syndicales à l'ouverture de ce dossier :

  • Développer l'accès à la formation professionnelle continue pour l'ensemble des salariés ;
  • Résorber les inégalités d'accès à la formation professionnelle continue, notamment pour les travailleurs de plus de 45 ans, les femmes et les travailleurs sans aucune qualification ;
  • Définir un droit d'accès pour tous les salariés.

Le schéma adopté par le Medef répond en partie à ces trois objectifs et opte pour une rénovation des dispositifs existants.

Pour parvenir à un accord, des évolutions significatives sont à faire notamment sur les chapitres suivants :

  • Les organisations syndicales, à des degrés variables, acceptent une contribution des salariés dans la prise en charge de leur formation professionnelle continue. Ils revendiquent en contrepartie que cela permette une certification des qualifications ainsi acquises et que celle-ci soit transférable d'une entreprise à l'autre.
    Dans la proposition patronale le temps de formation est externalisé au maximum hors du temps de travail sans aucune garantie de certification et encore moins de reconnaissance dans l'ensemble des dispositifs.
  • La remise en cause d'un congé individuel de formation et le refus de créer un droit individuel d'accès à la formation est aussi un point d'achoppement entre les deux parties. La volonté affichée de restreindre l'accès à ce droit et d'en faire un outil au service exclusif de la reconversion des salariés dans le cadre des plans sociaux est une nouvelle réduction d'un droit difficilement acquis en 1971. Par ailleurs, la contribution des entreprises n'est pas rétablie au moins à 0,2 % de la masse salariale des entreprises.
  • La réduction de la prime de précarité de 10 à 7 % au terme des CDD avec la suppression de la contribution des entreprises au congé individuel pour les CDD ne peut être acceptable en l'état.
  • Enfin, la redéfinition de l'action de formation pourrait utilement être adjointe à la négociation sur la nature juridique des contributions des entreprises qui devrait s'ouvrir au cours de l'année 2004. En conclusion, le squelette répond à nos attentes, désormais chacune des parties devra faire évoluer ses positions dans une volonté d'aboutir à un socle capable de répondre efficacement aux enjeux de cette négociation notamment en termes d'accès à la qualification d'un plus grand nombre de salariés dans les cinq ans afin de faire face au choc démographique à venir. La CFTC est raisonnablement optimiste sur les possibilités de faire évoluer les propositions patronales lors des prochaines séances dans une démarche permettant de conjuguer les intérêts des salariés et des entreprises.