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Points de vue sur l'actualité
Formation professionnelle continue
Donner du temps au temps dans l'espoir
de conclure un accord
Lors de l'ouverture des travaux sur la réforme de la formation professionnelle
continue (FPC), les partenaires sociaux s'étaient donnés comme
délais pour conclure un accord, le 3 juillet. Forcés de constatés
qu'ils n'étaient pas encore en capacité de finaliser, ils sont
tombés d'accord le 18 juin dernier sur la nécessité d'aller
au-delà de cette date, décidant d'une rencontre le 17 juillet.
Rappelons les trois objectifs que s'étaient fixées les organisations
syndicales à l'ouverture de ce dossier :
- Développer l'accès à la formation professionnelle
continue pour l'ensemble des salariés ;
- Résorber les inégalités d'accès à
la formation professionnelle continue, notamment pour les travailleurs de
plus de 45 ans, les femmes et les travailleurs sans aucune qualification
;
- Définir un droit d'accès pour tous les salariés.
Le schéma adopté par le Medef répond en partie à
ces trois objectifs et opte pour une rénovation des dispositifs existants.
Pour parvenir à un accord, des évolutions significatives sont
à faire notamment sur les chapitres suivants :
- Les organisations syndicales, à des degrés variables,
acceptent une contribution des salariés dans la prise en charge de
leur formation professionnelle continue. Ils revendiquent en contrepartie
que cela permette une certification des qualifications ainsi acquises et
que celle-ci soit transférable d'une entreprise à l'autre.
Dans la proposition patronale le temps de formation est externalisé
au maximum hors du temps de travail sans aucune garantie de certification
et encore moins de reconnaissance dans l'ensemble des dispositifs. - La remise en cause d'un congé individuel de formation et le refus
de créer un droit individuel d'accès à la formation
est aussi un point d'achoppement entre les deux parties. La volonté
affichée de restreindre l'accès à ce droit et d'en
faire un outil au service exclusif de la reconversion des salariés
dans le cadre des plans sociaux est une nouvelle réduction d'un droit
difficilement acquis en 1971. Par ailleurs, la contribution des entreprises
n'est pas rétablie au moins à 0,2 % de la masse salariale
des entreprises.
- La réduction de la prime de précarité de 10 à
7 % au terme des CDD avec la suppression de la contribution des entreprises
au congé individuel pour les CDD ne peut être acceptable en
l'état.
- Enfin, la redéfinition de l'action de formation pourrait utilement
être adjointe à la négociation sur la nature juridique
des contributions des entreprises qui devrait s'ouvrir au cours de l'année
2004. En conclusion, le squelette répond à nos attentes, désormais
chacune des parties devra faire évoluer ses positions dans une volonté
d'aboutir à un socle capable de répondre efficacement aux
enjeux de cette négociation notamment en termes d'accès à
la qualification d'un plus grand nombre de salariés dans les cinq
ans afin de faire face au choc démographique à venir. La CFTC
est raisonnablement optimiste sur les possibilités de faire évoluer
les propositions patronales lors des prochaines séances dans une
démarche permettant de conjuguer les intérêts des salariés
et des entreprises.
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