Points de vue sur l'actualité

Inquiétudes autour du lancement du chèque-emploi associatif

Adoptée définitivement le 7 mai 2003, la proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi associatif s'adresse, comme son nom l'indique, aux associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein. Il a pour objectif de faciliter l'embauche et le paiement du salarié, de simplifier les déclarations et le calcul des charges sociales. Ce dispositif est source d'inquiétudes, notamment s'il devait perpétuer les dangers engendrés par la création du chèque-emploi service dont il s'inspire directement.

En effet, même si, en théorie, le chèque-emploi service n'est qu'un moyen de paiement et que la relation entre le particulier et son employé est régie par le droit du travail, il se trouve que, dans les faits, l'utilisation de cette facilité de paiement s'accompagne souvent d'abus. Par manque d'information la plupart du temps, l'employeur omet d'appliquer le droit du travail. Il considère en effet fréquemment que cette mesure le dispense d'appliquer l'ensemble des règles induites par toute relation de travail. Les procédures sont ainsi rarement respectées en cas de licenciement.

De plus, la possibilité de choisir la base forfaitaire ou le salaire réel pour calculer les cotisations sociales favorise souvent l'employeur et se fait au détriment du salarié contraint d'accepter une couverture sociale minimale (calcul sur la base forfaitaire). Si l'on ne peut que se féliciter de toute mesure visant à favoriser l'emploi, un tel dispositif appelle à la vigilance surtout lorsque l'expérience a fait la preuve de ses nombreux écueils.