Points de vue sur l'actualité

Les enjeux de la réforme de l'assurance maladie pour les institutions de prévoyance

"Réforme de l'assurance maladie : quels risques et opportunités pour les institutions de prévoyance ?", tel était le thème de la réunion d'information organisée par le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), le mercredi 14 mai dernier. En effet, dans l'actualité, s'il est un dossier dont les enjeux dépassent de loin ceux des retraites, c'est bien celui de la réforme de l'assurance maladie, que l'on annonce pour l'automne. Son principal leitmotiv ?... La maîtrise des dépenses de santé dans un contexte de dégradation accrue des comptes de la branche). Déjà des mesures pour le moins brutales sont intervenues (déremboursement programmé de médicaments) obligeant les organismes de la complémentaire santé - dont les institutions de prévoyance - à adapter leur tarification, sous peine de fragiliser leur solvabilité, ceci, hélas, au détriment des assurés. D'autres orientations inquiètent, notamment celles du rapport "Chadelat". Ainsi en est-il de la remise en cause du traitement fiscal et social des contrats collectifs dans lesquels les acteurs paritaires que sont les institutions de prévoyance jouent un rôle de premier ordre (la complémentaire santé représente 50 % de leurs encaissements). La mise en œuvre d'une telle proposition pourrait porter un coup fatal à la prévoyance collective paritaire et le CTIP n'entend pas baisser la garde même s'il semble que cette piste ne soit pas retenue par les pouvoirs publics. Outre les risques évoqués, il est essentiel que les institutions de prévoyance se positionnent comme acteurs privilégiés d'une articulation "rénovée" entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. Trop longtemps cantonnées à un rôle de "payeur aveugle", elles doivent plus que jamais s'inscrire dans une démarche "proactive" de gestion du risque santé en mettant en avant leur valeur ajoutée paritaire, pour que le contrat collectif reste l'outil privilégié de la protection sociale complémentaire des salariés et des anciens salariés. Pour ce faire, outre une solide assise financière, elles devront faire preuve de capacité d'innovation et d'adaptation, notamment en matière d'outils de tarification et de systèmes d'information.