Points de vue sur l'actualité

RMI/RMA : quelle insertion professionnelle ?

La CFTC a été sollicitée pour donner un avis sur le projet de loi instituant un Revenu Minimum d'Activité (RMA). Regrettant que la concertation intervienne la veille de la présentation du texte en Conseil des Ministres alors qu'il ne peut plus être modifié, elle a souligné l'intérêt d'une démarche résolument tourné vers l'emploi.

Ce texte pose cependant un certain nombre de questions notamment sur le devenir des personnes au terme des dix-huit mois de contrat, si un contrat de travail de droit commun ne leur est pas proposé. La couverture sociale envisagée ne garantit pas un accès à une indemnisation par l'Unedic en l'état. L'absence de cotisations sociales sur l'ensemble de la rémunération perçue (RMI et RMA) engendrera une perte pour les organismes de protection sociale. La situation d'une personne percevant le RMA en cas de faillite de l'entreprise ou de mesure de licenciement collectif n'est pas envisagée...

La CFTC a rappelé son soucis du maintien d'une politique nationale en matière de l'insertion sociale s'appuyant sur les Conseils généraux. La qualité des emplois proposés est une condition incontournable pour assurer la réussite d'une telle politique. L'institution du RMA ne doit pas contribuer au développement d'emplois précaires à temps partiel imposé. De même, il ne peut être question d'accepter une nouvelle dérogation à la rémunération au Smic. La CFTC a suggéré d'utiliser le financement du RMA pour développer le dispositif des contrats de professionnalisation en alternance à destination des personnes les plus éloignées de la qualification. Le RMA pourrait se situer en aval d'un contrat de professionnalisation tel que prévu par la négociation en cours sur la formation professionnelle continue. En effet, cela garantirait, à condition que le dispositif s'appuie sur une politique territoriale de l'emploi, la sortie d'un nombre significatif de personnes des systèmes d'assistanat que la CFTC dénonce depuis plus de dix ans. Enfin, la CFTC a reformulé son souhait d'une réelle politique de l'emploi introduisant une différenciation significative entre RMI et rémunérations au Smic et au premier niveau de qualification.