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Robien après Besson : une relance de l'investissement locatif ?

Depuis longtemps, les acteurs du logement social réfléchissent à la création d'un secteur locatif social privé. Le dispositif Besson allait, modestement, dans ce sens : il s'agissait d'aider des acteurs privés pour la construction ou l'achat de logements neufs destinés à être loués dans des conditions intéressantes pour les locataires. Des salariés, surtout dans des petites communes, ont pu ainsi réaliser un pavillon qu'ils loueront pendant une douzaine d'années, et dont ils pourront, par la suite, disposer librement.

Devant le peu de succès du dispositif Besson, le nouveau ministre, Gilles de Robien, a présenté, le jeudi 3 avril dernier, un amendement au projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et la construction pour rendre le dispositif plus attractif. La suppression des plafonds de ressources des locataires et l'augmentation des plafonds de loyers caractérisent la réforme. Les plafonds de loyers (en euros par m²) sont établis pour la zone A (Ile de France, Côte D'Azur, agglomération genevoise) à 18 euros par m², pour la zone B (agglomérations de + de 50 000 habitants, certaines zones frontalières ou littorales) à 12,5 euros par m² et pour la zone C (reste du territoire) à 9 euros par m². Les règles d'amortissement fiscal du coût de l'opération dans le neuf sont inchangées : 8 % par an pendant cinq ans, puis 2,5 % pendant quatre ans. Il est par ailleurs prévu une extension du dispositif à l'acquisition de logements anciens avec réhabilitation.

Selon la CFTC, les dispositifs Besson et Robien ne sont intéressants qu'avec l'apport décisif du 1 % Logement pour les salariés des entreprises cotisantes. Cela prendrait la forme d'un prêt à 1 % couvrant au minimum 15 % du coût de l'opération et au maximum 40 %, sur une durée de quinze ans modulable avec comme contrepartie, la réservation locative par le CIL correspondant à la durée du prêt (le locataire étant choisi par le CIL).

Il est évident que sans le 1%, le dispositif ne peut intéresser que les salariés qui payent largement des impôts sur le revenu. Il faut espérer que la suppression des plafonds de ressources pour les locataires, et l'élévation des plafonds de loyers en zone A (entre + 39 % et 57 %), permettront la construction d'un nombre significatif de logements en Ile de France.

Enfin ce type d'aides permet à un salarié de 45-50 ans de réaliser une opération avantageuse, de rendre service à un autre salarié en recherche de logement à louer, et, enfin, d'avoir un toit pour sa retraite.