Points de vue sur l'actualité

FPC : la nature de la contribution des entreprises au cœur des débats

Un premier groupe paritaire s'est réuni le 6 février dernier pour une séance préparatoire à la négociation sur la formation professionnelle continue, qui devrait s'ouvrir en avril prochain. Les partenaires sociaux devaient débattre de quatre thèmes, mais très vite celui de la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle est devenu prioritaire. L'enjeux pourrait être la transformation d'une obligation légale en contribution conventionnelle. Le but est de garantir une autonomie et éventuellement une optimisation des financements de la formation. Dans l'immédiat, les partenaires sociaux ont besoin de s'entourer des conseils d'un expert et ont demandé à Marie-Laure Morin (juriste en droit du travail et droit de l'emploi, directrice de recherche au CNRS, participant aux travaux du Commissariat au Plan sur la réforme de la formation professionnelle) de les éclairer dans leur réflexion afin de définir un nouveau cadre juridique.

Pour la CFTC, l'objectif doit demeurer le maintien d'une contribution des entreprises au moins égal au montant actuel et concourir à l'optimisation des financements en mettant fin notamment aux ponctions par l'Etat sur les fonds disponibles dans les Opca. Mais nous demeurons aussi persuadés que les partenaires sociaux doivent démontrer leur capacité à gérer les fonds qui leur sont confiés avec rigueur et compétence afin de garantir un meilleur accès à la formation continue des salariés.