Points de vue sur l'actualité

Les contribuables ne sont pas favorables au système de retenue à la source

Une fois de plus une enquête vient tordre le cou aux idées reçues. Les contribuables français semblent attachés à l'actuel système d'impôt sur le revenu et plus de la moitié le préfèrent à la retenue à la source, si l'on en croit le sondage BVA publié récemment dans le rapport annuel du Conseil des Impôts. Les sondés sont 51% à préférer le système de paiement actuel, 42% sont tentés par la retenue à la source et 7% sont sans avis. 34% des personnes interrogées n'avaient jamais entendu parler de retenue à la source avant ce sondage. Ce système prévoit un paiement direct de l'impôt, par prélèvement chez l'employeur ou a la caisse d'allocation, sur les revenus de l'année en cours et non sur ceux de l'année précédente. En vigueur dans de nombreux pays européens, la retenue à la source de l'impôt sur le revenu s'accompagne d'une déclaration de revenus et d'une régularisation en fin d'année.

La CFTC met en garde contre plusieurs écueils. D'abord, est-ce le rôle des entreprises d'être collecteurs d'impôt, alors que c'est la mission des agents des Impôts et du Trésor de l'établir et de le percevoir ? Ensuite, les entreprises ne possèdent pas toutes les informations nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu,. le problème de la confidentialité (salaire du conjoint, versement de pension...) se pose dans la mesure où le salarié devrait informer son employeur de son taux d'imposition de l'année précédente. On peut, dès lors, se demander quelles seraient les conséquences lors des négociations sur les salaires notamment...

La CFTC reconnaît toutefois un avantage à ce système. En effet, se pose aujourd'hui le problème du paiement de l'impôt avec un an de décalage. On connaît les difficultés éprouvées par les chômeurs ou les retraités. Payer l'impôt sur les revenus de l'année en cours atténuerait ces difficultés dans la mesure où on pourrait envisager, pour les contribuables prélevés, de recalculer l'impôt en cas de changement important de situation (chômage, enfant, mariage...)