Points de vue sur l'actualité

Vice de forme

830 millions d'euros ponctionnés sur les fonds de la Caisse d'Assurance Vieillesse des salariés qui vont profiter aux fonctionnaires. L'affaire est trop belle pour qu'immédiatement la presse ne s'en saisisse et parle de hold-up, de racket... Qu'en est-il en réalité ?

C'est au milieu de l'été que, dans le but de réduire le déficit budgétaire, le Ministère de l'Economie et des Finances modifie les règles de compensation démographique vieillesse. Ce mécanisme consiste à équilibrer la charge entre les régimes qui perdent des cotisants, du fait des évolutions économiques et sociologiques, et ceux qui en gagnent. En décidant que plus de deux millions de chômeurs seront à partir de 2003 considérés comme actifs et "ajoutés" à la population de la CNAV, l'équilibre démographique de ce régime s'améliore et l'oblige à reverser davantage aux autres régimes, ceux des non-salariés, des fonctionnaires et des collectivités locales. Et c'est ainsi que l'Etat sort gagnant de l'affaire.

Si, sur le fond, la mesure peut se justifier, la réaction de la CFTC et celle des administrateurs de la CNAV ont été vives. Le Conseil d'orientation des retraites avait souhaité, dès 2001, un examen de ces mécanismes de compensation. Cette décision est prise en faisant fi de toute consultation des partenaires sociaux et conduit aujourd'hui à ce que les "excédents" temporaires de la CNAV ne viennent pas remplir le fonds de réserve des retraites. Avant l'ouverture des négociations sur les systèmes de retraite, on ne pouvait mieux s'y prendre pour soulever la polémique.