Points de vue sur l'actualité

Octobre : plan de formation, outil de développement

Le mois d'octobre ouvre, pour les Comités d'Entreprise, la préparation des plans de formation en entreprise. Chaque année, le Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel, doit être consulté sur le plan de formation de l'entreprise et, sur les orientations en matière de formation pour l'année à venir. Pour remplir cette mission, les élus représentant le personnel reçoivent une formation spécifique ; ils peuvent aussi procéder à des recherches documentaires, voire avoir recours à un expert. Le 24 octobre, au plus tard, l'employeur doit remettre au Comité d'Entreprise les informations suivantes : orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise ; résultat éventuel de la négociation de branche ; déclaration de participation au développement de la formation professionnelle (2483) ; conclusions éventuelles des services de contrôle ; bilan des actions comprises dans le plan de l'année précédente et de l'année en cours ; informations relatives aux congés individuels de formation, bilans de compétences, congés pour enseignement ; bilan en matière d'accueil, d'insertion et de formation des jeunes ; plan de formation de l'entreprise et les conditions, d'accueil, d'insertion et de formation des jeunes. L'ensemble des actions de formation doit apparaître : condition d'organisation, financements, effectifs concernés par catégorie professionnelle et par sexe.

Deux réunions sont obligatoires :

  • le 15 novembre au plus tard, pour faire le bilan des actions réalisées
  • le 31 décembre au plus tard, pour étudier le projet de plan de formation.

Cette échéance permet aux élus du personnel de faire le point avec les salariés sur les besoins de formation, sur les demandes en panne, sur les obstacles à la formation, sur la reconnaissance des qualifications acquises. C'est le moment de renouer le dialogue avec les salariés de l'entreprise et, en cette année d'élections prud'homales, de rappeler notre mission au service du salarié.