Points de vue sur l'actualité

Réforme de la loi de modernisation sociale et emploi

Si la croissance économique avait permis récemment de limiter le recours des entreprises aux procédures de licenciement collectif, la conjoncture actuelle a renversé cette tendance.

La multiplication dramatique des plans sociaux sur tout le territoire français en est l'illustration la plus manifeste. Est-il réellement opportun, dans ce climat, de réformer le plan de sauvegarde pour l'emploi ? Avec une croissance économique que l'on annonce beaucoup moins créatrice d'emploi que lors des années précédentes, les annonces successives de licenciements collectifs massifs assombrissent considérablement les perspectives des salariés et des demandeurs d'emploi. Il semble, par conséquent, vital de réaffirmer les obligations de reclassement des salariés licenciés par les employeurs dans le cadre d'un licenciement collectif.

C'est bien l'absence de stratégie industrielle pensée et réfléchie (au profit d'une stratégie financière et spéculatrice) qui est la première responsable des dépôts de bilan. Il semble, alors, un peu vain de vouloir les attribuer à des délais jugés trop longs lors de la mise en place d'un plan social et de justifier ainsi la réforme de cette loi.

Quel est le projet du Gouvernement concernant cette loi ?

  • Il ne s'agira, dans le cadre de cette réforme, que de toucher aux articles concernant les plans sociaux. Le Gouvernement va ainsi suspendre un certain nombre d'articles sur la procédure de licenciement économique.
  • Le Gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier dans un délai d'un an à un an et demi un accord sur les licenciements collectifs.
  • La loi reprendrait l'accord.

Si la négociation échouait, le Gouvernement légiférerait de sa propre initiative.

Pour la CFTC, l'objectif est d'améliorer l'information et le rôle des élus aussi bien dans le sens de la prévention que de la négociation du plan social.