Points de vue sur l'actualitéAménagement de la loi de modernisation socialeEric Aubry a reçu une délégation CFTC pour exposer le projet du Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité concernant la loi de modernisation sociale. La démarche - Le Gouvernement se propose de suspendre la loi de modernisation sociale pour les articles qui traitent de la procédure de licenciement économique et du "plan de sauvegarde de l'emploi" et d'appeler les partenaires sociaux à négocier de nouvelles dispositions. Celles-ci seraient reprises dans la loi. Ce chantier ne concernerait que le licenciement économique. La possibilité serait ouverte aux entreprises de négocier des "accords de méthode expérimentaux", ceux-ci devant être signés majoritairement. La position de la CFTC - La loi de modernisation sociale a été élaborée sans les partenaires sociaux. Elle crée un "médiateur" dont la CFTC ne voit pas bien le rôle et impose la distinction entre information et consultation du Comité d'entreprise. Cette loi peut être améliorée dans l'intérêt des salariés et de l'entreprise. La CFTC est donc prête à travailler dans ce sens. Par contre, si le patronat ne voit là qu'une occasion de faciliter les licenciements, un accord sera impossible. Quant à promettre des accords expérimentaux de méthode, cela ne peut être intégré dans la négociation interprofessionnelle plus globale, sinon cela reviendrait, en l'état actuel des choses à rendre la loi facultative et à imposer l'accord "majoritaire" comme mode de négociation privilégié. |