Points de vue sur l'actualité

Décentralisation

Alors qu'aucun débat avec les forces sociales n'est mené sur les services publics, leur rôle, leurs missions, leur champ et le devenir des personnels, des mesures sont prises qui engagent l'avenir.

C'est notamment le cas du projet de loi de finances pour 2003 qui aboutit à un recul des moyens des services publics de l'Etat.

Les réductions d'emplois prévues, pour la Fonction Publique de l'Etat, vont bien au-delà de l'affichage du projet de budget (notamment la mise en extinction du dispositif emplois - jeunes ...). A cela s'ajoutera le non-remplacement d'une partie des départs en retraite. Ces dispositions pèseront lourdement sur les conditions de travail des personnels, et sur la R. T. T.. Elles mettront en cause le processus de résorption de la précarité, le devenir des jeunes actuellement sous contrat, les recrutements, elles porteront atteinte aux missions et à l'efficacité du service public. Les secteurs déclarés «prioritaires» par le Gouvernement ne bénéficient pas des mesures permettant de répondre pleinement aux besoins des populations et des usagers.

Le total des budgets civils connaît une évolution inférieure à l'inflation. L'ensemble des moyens de la Fonction Publique, de ses capacités d'interventions, qui sont ainsi pénalisées. L'insuffisance de moyens dans la Fonction Publique de l'Etat existe aussi dans la Fonction Publique Territoriale et dans la Fonction Publique Hospitalière.

Dans le même temps le pouvoir d'achat des personnels se dégrade. Les 0,7 % de revalorisation confirmés pour le 01 décembre 2002 n'assureront pas le maintien du pouvoir d'achat.

Les organisations syndicales de la Fonction Publique exigent une revalorisation des minima de pensions et de rémunérations, le maintien du pouvoir d'achat pour tous et l'ouverture de négociations salariales immédiates. Le déclassement de la Fonction publique en terme de rémunérations et de niveau de reconnaissance de la qualification est tel que c'est son attractivité, et donc le volume et le niveau des recrutements, qui sont en cause à très court terme, alors qu'il va y avoir des départs massifs en retraite.

Des propositions sont avancées en matière de décentralisation. Elles ne prennent pas en compte le nécessaire débat sur le rôle des services publics, leurs missions et le devenir de leurs personnels. Les organisations syndicales affirment leur attachement à l'unicité de la Fonction Publique de carrière, l'unicité du statut et de la grille de rémunération. Elles appellent les personnels et les usagers, à intervenir pour défendre et améliorer le service public, lui allouer les moyens indispensables, et garantir l'égalité de traitement des citoyens sur tout le territoire.

Les organisations syndicales de la Fonction Publique attirent solennellement l'attention du Gouvernement sur l'ensemble de ces sujets. En l'absence de mesures significatives répondant aux besoins du service public et à l'attente des personnels, il porterait la responsabilité de conflits majeurs.

Les organisations CFTC, CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU ont convenu de se retrouver afin d'examiner le contenu des réponses apportées par le Gouvernement, l'évolution de la situation sur l'ensemble de la Fonction Publique afin, le cas échéant, de décider des initiatives d'actions convergentes nécessaires.