Points de vue sur l'actualité

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003

Dans le prolongement de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 24 septembre 2002 ayant pour objet de présenter les comptes définitifs des régimes de sécurité sociale pour 2001, leurs comptes prévisionnels pour 2002, et les comptes dits "tendanciels" pour 2003, le Ministre de la Santé a présenté les grandes lignes du PLSSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2003 qui sera soumis au Conseil des Ministres le 9 octobre 2002.

Le texte est particulièrement axé sur les lignes directrices de la politique de santé que le Gouvernement entend mettre en œuvre pendant la législature.

Soumis pour avis dans les caisses nationales de Sécurité sociale, ce texte a été examiné le 30 septembre à la branche accidents du travail et maladies professionnelles et à la branche recouvrement ; le 01 octobre à la branche assurance maladie et à la branche famille le 02 octobre à la branche vieillesse.

Pour chacune des branches bon nombre de réserves ont été formulées. Il y a encore beaucoup à faire pour rendre lisible les mécanismes de financement de la Sécurité sociale par les assurés sociaux. La CFTC a émis un avis favorable sur l'ensemble du PLSSS.