Points de vue sur l'actualité

Allocation d'assurance chômage à compter du 01 juillet 2002

Par circulaire FP 04102-2028 du 13 août 2002 un certain nombre de prestations chômage sont revues suite à la décision du Conseil d'Administration de l'UNEDIC en date du 03 juillet 2002, décision qui s'applique pour la Fonction Publique en auto-assurance.

A partir du 01 juillet 2002, le salaire de référence des allocataires de l'assurance chômage et toutes les allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe sont revalorisés de 1,5 %.

Il est rappelé que le salaire de référence correspond à l'ensemble des rémunérations intégralement afférentes à des périodes antérieures au 01 janvier 2002.

Par ailleurs

• le montant journalier de la partie fixe de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ou de l'Allocation Unique Dégressive (AUD) pour les allocataires encore couverts par la convention du 01 janvier 1997 est porté à 9,94 euros,
• le montant de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi minimale (ou de l'AUD pour les allocataires encore couverts par la convention du 01 janvier 1997) est porté à 24,24 eu ros,
• les bénéficiaires de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi qui accomplissent une action de formation se voient garantir une allocation journalière plancher fixée à 17,37 euros.

De même, à compter du 01 juillet 2002 pour les allocataires encore couverts par la convention du 01 janvier 1997 :

• le montant journalier de l'Allocation Formation Reclassement (AFR) minimale est porté à 24,72 euros,
• le montant journalier de l'allocation plancher est fixé à 17,37 euros,
• pour les allocataires âgés de plus de 52 ans, le montant journalier est porté à 21,77 euros,
• pour les bénéficiaires de l'Allocation Formation Reclassement (AFR), qui suivent un stage éloigné de leur domicile, les bases de calcul des indemnités journalières de transport et d'hébergement sont les suivantes :
• les bases de calcul de l'indemnité journalière de transport sont fixées à 1,37 euros pour une distance comprise entre 15 km et 250 km et à 2,21 euros pour les distances supérieures à 250 km.
• les bases de calcul de l'indemnité journalière d'hébergement sont fixées à 3,38 euros pour une distance comprise entre 50 km et 250 km et à 4,22 euros pour une distance supérieure à 250 km.