Points de vue sur l'actualité

Décret en faveur des précaires

Le décret visant à mettre en place un solde bancaire insaisissable (SBI), d'un montant équivalent au RMI (Revenu Minimum d'insertion) vient d'être publié. Les personnes intéressées devront indiquer à leur banque l'identité de leur compte dit "principal". La banque devra alors s'opposer à toute saisie sur ce compte qui empiéterait sur le SBI. "Auparavant, précise le Ministère de l’Économie, un huissier pouvait saisir la totalité des avoirs disponibles en renvoyant les éventuelles contestations à une étape ultérieure, parfois trop tardive, créant parfois de très lourdes difficultés sociales. Cette mesure concerne près de 2 millions de Français qui font chaque année l'objet de saisie sur leur compte bancaire. Le dispositif ne se substitue pas aux mécanismes d'insaisissabilité des minima sociaux, pensions alimentaires ou allocations familiales. Son montant est cependant contesté par les associations. Le décret précise en effet qu'il est " au plus égal au Revenu Minimum d'Insertion ", il peut donc lui être inférieur.