Points de vue sur l'actualité

Un Code Civil européen élaboré en catimini

Alors que l'on débat au sein de la Convention européenne d'une Europe plus transparente et d'un nouveau projet européen plus proche des citoyens, un groupe de travail rédige en catimini un projet de "Code civil européen". La CFTC entend marquer sa profonde réprobation tant sur le silence qui entoure ce projet, que sur les finalités de celui-ci. La CFTC déplore l'absence totale de transparence du groupe de travail qui a été constitué. Elle s'interroge aussi sur le rôle des institutions communautaires qui ont initié ce projet dans la mesure où il ne peut relever de la compétence de la Communauté. Elle juge abusive 1'utilisation de l'article 95 portant harmonisation des législations nationales en vue de la réalisation du marché unique. Car sous ce prétexte, certains envisagent purement et simplement une remise en cause de notre Code Civil.

A l'origine il s'agissait de rédiger un code civil européen sur le droit des contrats, mais maintenant il est question d'un code civil européen qui porte aussi sur le droit de la famille et le droit des biens. La CFTC attend des pouvoirs publics français qu'ils se prononcent sur ce projet.

La Communauté et les Etats membres entendent-ils démontrer qu'ils prennent en compte les préoccupations des citoyens et des travailleurs européens ? La CFTC en doute.