Le droit dans la Fonction Publique

Décret en Conseil d'État 88-249 du 11 mars 1988

MODIFIANT LES ART. 54 A 57 DU DÉCRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU RÉGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET A CERTAINES MODALITÉS DE CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTIONS.

PRMG8870061D

Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets"   du 17 mars 1988  page 3543

REMPLACE LES ART. 55,55 (AL. 1) ET 57 DU DÉCRET SUSVISÉ.

APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.