Le droit dans la Fonction Publique

Décret en Conseil des Ministres 72-176 du 06 mars 1972
RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES

Texte totalement abrogé.

Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" du 08 mars 1972 page 2435.

ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, CONDUCTEUR, AUTOMOBILE, INDEMNITE.

ABROGE LE DECRET 70181 DU 10-03-1970.