Le droit dans la Fonction PubliqueDécret n° 2002-133 du 1er février 2002Décret modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. NOR:MENF0102791D Le Premier ministre,
Article 1 a modifié les dispositions suivantes Article 2 a modifié les dispositions suivantes Article 3 a modifié les dispositions suivantes Article 4 a modifié les dispositions suivantes Article 5 a modifié les dispositions suivantes Article 6 a modifié les dispositions suivantes Article 7 a modifié les dispositions suivantes Article 8 a modifié les dispositions suivantes Article 9 a modifié les dispositions suivantes Article 10 a modifié les dispositions suivantes Article 11 a modifié les dispositions suivantes Article 12 a modifié les dispositions suivantes Article 13 a modifié les dispositions suivantes Article 14 a modifié les dispositions suivantes Article 15 a modifié les dispositions suivantes Article 16 a modifié les dispositions suivantes Article 17 a modifié les dispositions suivantes Article 18 a modifié les dispositions suivantes Article 19 a modifié les dispositions suivantes Article 20 a modifié les dispositions suivantes Article 21 a modifié les dispositions suivantes Article 22 a modifié les dispositions suivantes Article 23 a modifié les dispositions suivantes Article 24 a modifié les dispositions suivantes Article 25 a modifié les dispositions suivantes Article 26 a modifié les dispositions suivantes Article 27 a modifié les dispositions suivantes Article 28 a modifié les dispositions suivantes Article 29 a modifié les dispositions suivantes Article 30 a modifié les dispositions suivantes Article 31 a modifié les dispositions suivantes Article 32 a modifié les dispositions suivantes Article 33 a modifié les dispositions suivantes Article 34 a modifié les dispositions suivantes Article 35 a modifié les dispositions suivantes Article 36 a modifié les dispositions suivantes Article 37 a modifié les dispositions suivantes Article 38 a modifié les dispositions suivantes Article 39 a modifié les dispositions suivantes Article 40 a modifié les dispositions suivantes Article 41 a modifié les dispositions suivantes Article 42 a modifié les dispositions suivantes Article 43 a modifié les dispositions suivantes Article 44 a modifié les dispositions suivantes Article 45 a modifié les dispositions suivantes Article 46 a modifié les dispositions suivantes Article 47 a modifié les dispositions suivantes Article 48 a modifié les dispositions suivantes Article 49 a modifié les dispositions suivantes Article 50 a modifié les dispositions suivantes Article 51 a modifié les dispositions suivantes TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Article 52 Les dispositions de l'article 20 prennent effet au 1er août 1994. Article 53
Art. 54. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Lionel Jospin Par le Premier ministre :
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